Mercredi 19 octobre - 17h34 | Communiqué

La filière équine en discussion au Sénat

Demain à 14h30, le Sénat débattra, à la demande de la commission des affaires économiques, des conclusions du rapport d'information de la commission sur la situation de la filière équine. 

Ce rapport d’information dresse le panorama de l'impact économique, territorial, social, thérapeutique et environnemental de l'activité liée aux équidés et, tout en soulignant l'excellence de la filière équine française, rappelle les difficultés des principaux segments du monde du cheval. Il formule deux principales recommandations transversales : revenir sur les hausses de taux de TVA intervenues en 2012 d’une part, tirer les conséquences financières de l'obligation de service public assignée par la loi aux sociétés de courses, d’autre part.
 
Les groupes politiques du Sénat présenteront leur point de vue sur ce sujet.

Le débat sera diffusé en direct sur le site du Sénat

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