Samedi 02 mai - 19h09 | Marc Verrier

Les centres équestres exclus de la PAC

Le Ministère de l'Agriculture vient de communiquer l’exclusion des centres équestres de la nouvelle Politique Agricole Commune.

Une aberration législative et économique , Depuis 2005, toutes les entreprises du secteur cheval sont considérées comme agricole hormis une ou deux exceptions liées aux activités du spectacle. L'Europe, via sa commission, a autorisé l'ensemble des entreprises agricoles déclarées comme telles à ercevoir des aides PAC dans le cadre de la nouvelle période 2015/2020. Les centres équestres sont des entreprises agricoles et sont fiscalisés comme toutes les entreprises françaises, ils ont droit a minima aux DPB dans le cadre de la PAC , leur exclusion est donc non seulement inadmissible mais surtout très surprenante juridiquement dans la mesure la législation européenne s'applique aux états membres, la filière cheval est bien placée pour le savoir elle a dû en subir la cuisante application avec la hausse de la TVA. Une exception a cette exclusion , si le centre équestre par définition entreprise agricole déclare au registre du commerce une activité agricole majoritaire !!! Comprenne qui pourra …..

Cette exclusion est d'autant plus incompréhensible que l’État français autorise, en conformité avec la législation européenne, les cotisants solidaires pour la plupart éleveurs amateurs à percevoir des aides PAC et pas seulement des DPB mais l'ensemble des aides si ils y sont éligibles. Cela signifie que l’Etat a décidé d'aider financièrement des particuliers qui pratiquent l’élevage de chevaux à titre de loisir et qui ne sont pour la plupart pas fiscalisés, au détriment des entreprises qui elles paient des impôts C'est aberrant et incompréhensible.

C'est encore une fois des promesses de notre gouvernement qui non seulement ne sont pas tenues mais qui vont a l’opposé de ce qui a été dit.

En fait, la face cachée de cette position de l’Etat français est de faire sortir les centres équestres de l'activité agricole et de revenir à une fiscalité nettement moins avantageuse pour eux puisqu'ils devraient être déclarés au registre du commerce et cotiser au RSI ce qui serait une catastrophe économique. C'est en plus une marche en arrière de 10 ans puisque on revient à la situation d'avant 2005 et c'est la négation de plusieurs années de travail pour intégrer le cheval dans l'agriculture.

Communiqué de Jacques Largeron, président de la Fédération nationale des éleveurs professionnels d'équidés

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