Mercredi 07 février - 15h00 | Lucas Tracol (avec communiqué)

Le projet de loi olympique et paralympique adopté par le Sénat

C’est officiel, le projet de loi olympique et paralympique mené par la ministre des Sports Laura Flessel et le secrétaire d’État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires Julien Denormandie, a été adopté par le Sénat, à la suite d’une première adoption à l’Assemblée nationale en décembre.  

Avec comme objectif de coller au plus près des engagements souscrits au Comité International Olympique (CIO) et du Comité international paralympique (CIP) lors de la phase de candidature, ce projet de loi vise la mise en place de conditions d’une préparation optimale et une gestion maitrisée. Ainsi, la transparence et l’intégrité défendus à travers ce texte devraient mener à la livraison à la bonne date des infrastructures et des équipements nécessaires à l’organisation de l’évènement. Ce projet de loi sera examiné par une Commission mixte paritaire des deux assemblées prochainement.

Le projet de loi olympique et paralympique se structure autour de 4 axes :

  • - Le titre Ier a pour objet de respecter les dispositions du contrat de ville-hôte conclu entre la Ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le CIO : meilleure protection des éléments relevant de la propriété olympique et paralympique, autorisation du pavoisement de symboles olympiques et paralympiques dans l’espace urbain, ou encore la reconnaissance au CIO, au CIP et au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO) de la qualité d’organisateur des Jeux ;
  • - Le titre II permet d’adapter les règles d’urbanisme, d’aménagement ou de logement, de nature à tenir les échéances relatives à la livraison de l’ensemble des équipements et infrastructures nécessaires à l’organisation des Jeux, et d’assurer un héritage durable pour les territoires concernés ;
  • - Le titre III concerne une partie de la sécurité des Jeux, notamment en créant des voies réservées au déplacement des services de secours et de sécurité, des délégations et des athlètes participant aux Jeux ;
  • - Le titre IV est consacré aux dispositions relatives à la transparence et à l’intégrité, qui constituent un aspect primordial de la réussite des Jeux, et dont le Président de la République et le Premier ministre ont confié la responsabilité à la ministre des Sports : transmission des déclarations de patrimoine et d’intérêt des principaux dirigeants du COJO à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, contrôle par la Cour des comptes du fonctionnement des organes de gouvernance des Jeux.
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Il répond à un engagement global de l’Etat à préparer au mieux ce grand rendez-vous, en installant l’ensemble de l’architecture de la gouvernance des Jeux dans les six mois suivant leur attribution à la France. Il marque une nouvelle étape de cet engagement, après la nomination du délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques et la création d’un programme budgétaire ad hoc inscrit au projet de loi de finances 2018. Le COJO est désormais créé et en ordre de marche, tandis que la Société de Livraison des ouvrages Olympiques (SOLIDEO) est également installée et en cours de structuration. Les deux entités tiendront leurs premiers Conseils d’administration au mois de mars.
 

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