Jeudi 05 octobre - 16h29 | Lucas Tracol

La TVA bientôt remise en question ?

Dans un communiqué, le président de la Fédération française d’équitation Serge Lecomte a tenu à revenir sur l’audition du Commissaire européen Pierre Moscovici qui a eu lieu hier à l’Assemblée nationale. Face aux commissions des Affaires européennes et des finances, ce dernier a répondu à plusieurs parlementaires sensibilisés aux enjeux de la TVA appliquée aux activités équestres. Le Commissaire Moscovici a très clairement cité le dossier de la TVA “équine” et a renouvelé sa préférence pour une subsidiarité, ce qu'il avait déjà indiqué à plusieurs reprises lors d'auditions précédentes. “Ma doctrine, elle est très simple, j'ai été Ministre des finances, et je me souviens à l'époque d'avoir eu à parler avec des professionnels qui me demandaient de fixer des taux réduits, d'un côté sur les ebooks, de l'autre sur la presse en ligne, et les troisièmes sur la filière équine. Je sais que ce n'est pas simple de faire ces choix. Mais je pense néanmoins qu'il vaut mieux les faire à Paris qu'à Bruxelles. Je suis pour la subsidiarité en la matière”, a expliqué Pierre Moscovici. Les propositions de la Commission s'agissant de la politique européenne en matière de taux de TVA, devraient être connues au mois de novembre.

Une chose est sûre, le commissaire européen entend bien permettre aux pays membres de voter individuellement leurs taux de Taxe sur la valeur ajoutée et s’avoue conscient des enjeux qu’impliquent une réorientation de la politique européenne. “Pour ce qui est de la TVA à taux réduit, je ferai une proposition fin novembre, en la matière. Je sais que les discussions TVA vont être longues, je ne me fais pas d'illusion, ce sont des sujets très politiques, très complexes (…). S'agissant des taux réduits, cela pourrait être une décision assez rapide. Il faut simplement que les Etats-membres acceptent cette charge, (…)” a-t-il expliqué.

J'aime 118

Réagissez