La filière cheval lance un cri d'alarme sur la hausse de la TVA

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Mardi 28 février - 10h31 | À Paris, Johanna Zilberstein

La filière cheval lance un cri d'alarme sur la hausse de la TVA

Hier, les Présidents des maisons mères de la filière équine, Serge Lecomte, Dominique de Bellaigue, Yves Chauvin, Jean-Pierre Colombu (vice-président de France-Galop) et Éric Rousseaux se sont retrouvés au parc des expositions de Paris Porte de Versailles pour lancer un appel de détresse, cinq ans après la hausse de la TVA pour les activités de la filière équine en crise.

C’est le cadre amplement médiatique du Salon de l’Agriculture que les présidents des maisons mères de la filière équine ont choisi pour lancer un appel pour un retour au taux réduit de TVA pour les activités de la filière équine en crise. Serge Lecomte, président de la Fédération française d’équitation (FFE), Dominique de Bellaigue, président de la société Le Trot, Yves Chauvin, président de la Société hippique française (SHF), Jean-Pierre Colombu, vice-président de France-Galop, et Éric Rousseaux, président de la Société française des équidés de travail (SFET), ont à nouveau unis leur force dans un but commun : amener les dirigeants européens à autoriser un retour au taux réduit de TVA pour les activités de la filière équine, passé de 5,5% à 20% en 2012. ’’Nous sommes réunis car nous sommes attachés au cheval, notre dénominateur commun, mais aussi notre passion, notre outil de travail quelques soient les jours, les heures et les saisons’’, a commencé Serge Lecomte. ’’Cette présence quotidienne auprès de nos animaux est identique à celle de nombreux agriculteurs présents ici. Elle participe à la préservation des territoires ruraux et nous nous retrouvons ici pour une cause commune : le maintien et la préservation de cette activité.’’
Le cheval est une filière française d’excellence qui se caractérise par un modèle unique de développement des poney-clubs et centres équestres, une organisation reconnue des courses hippiques, un élevage performant. Elle recouvre des activités très diversifiées qui vont de l’utilisation d’équidés de travail aux succès sportifs internationaux, notamment lors des derniers Jeux Olympiques de Rio. Jusqu’en 2012 un taux de TVA adapté a permis le développement de l’emploi et de l’entreprenariat au sein de cette filière ancrée sur l’ensemble des territoires nationaux et des DROM.  Depuis cette date, la révision des taux de TVA applicables à la filière équine l’a plongée dans de grandes difficultés. ’’La hausse de la TVA a impacté fortement l’élevage, car la France est un pays où il coûte cher d’élever un cheval’’, a expliqué Yves Chauvin. ’’À partir du moment où vous valoriser un jeune cheval, la seule source de revenu est la plus-value possible. Mais les qualités d’un cheval s’exploitent sur un cycle long, qui emmène de l’âge de six mois à cinq ans. L’élevage est en train de mourir, nous avons notamment vu une baisse de 35% des naissances depuis trois ans. C’est un un tiers de la production qui disparaît et, avec, les emplois. Toute cette économie est en grand péril, ce pôle d’excellence va bientôt mourir.’’

’’Nous ne voulons pas d'une filière qui vit des subventions’’

Quelle qu’en soit la finalité, la filière équine est agricole et rurale par nature. Ceci afin de garantir les exigences liées au cycle animal ou encore l’entretien, le dressage, l’entraînement et le respect de la bonne utilisation des équidés. L’ensemble des contributions de ces activités sont bénéfiques du point de vue écologique (aménagement du territoire, sauvegarde de la ruralité), éducatif (élément de cohésion sociale, mise en avant de l’apprentissage, enseignement sportif) et culturel (sauvegarde d’une filière d’excellence, mise en valeur du patrimoine architectural équin). ’’Nous essayons de redonner une dimension économiques aux vingt-quatre races de chevaux de travail’’, explique Éric Rousseau. ’’Ce sont des races patrimoniales, mais nous avons la conviction que cette sauvegarde doit passer par la valorisation. Nous sommes producteurs d’emploi et nous nous intégrons dans une agriculture durable peu consommatrice.’’ L’application du taux plein de TVA (20%) à la filière équine, en France, a eu des effets économiques et sociaux catastrophiques pour les socioprofessionnels conduisant à un effondrement des investissements, mettant en péril les emplois de la filière dans des territoires ruraux déjà en grande difficulté. Et aujourd’hui, ce n’est plus seulement les activités équestres qui sont menacées, mais également les activités hippiques, sur lesquelles la répercussion de la hausse de la TVA a été plus longue.
La nécessité de pouvoir appliquer un taux réduit de TVA à l’ensemble de la filière a été préconisée, dans un récent rapport d’informations sur la situation de la filière équine, unanimement salué par les groupes parlementaires. Conformément à son programme de travail, la Commission européenne initiera une proposition législative relative aux taux de TVA au cours du troisième trimestre 2017. Dans le cadre des négociations à venir, notamment au Conseil de l’Union européenne, le Gouvernement français doit soutenir la démarche entreprise par la Commission européenne et défendre un taux réduit de TVA applicable à l’ensemble de la filière équine. ’’D’une façon générale, les gouvernements successifs ont été plutôt sensibles aux problèmes des activités équestres’’, reconnaît Serge Lecomte. ’’Des aides ont été accordées aux centres équestres les plus directement touchés. Mais, ce que nous voulons, c’est que la filière équine vive sans être soumises aux versements de subventions ou de compensations. Nous ne voulons pas d’une filière appauvrie qui ne vit que grâce aux subventions. Nous voulons un environnement qui permette de se développer. L’ensemble de nos gouvernants doivent porter cette demande auprès des relations européennes de la France. La mesure ne vient pas d’eux mais de la Cour européenne de justice. Maintenant, il faut faire le même travail qu’en France aurpès des députés et directeurs européens pour leur faire découvrir les enjeux et avancer.’’
Dans le prolongement de l’Appel à la mise en place d’une politique européenne globale et ambitieuse en faveur de la filière équine dans l’EU qui a eu lieu en octobre 2016, les cinq présidents des secteurs élevage, sports et loisirs, courses et équidés de travail soutenus par les associations, fédérations, groupements et syndicats représentant l’ensemble de la filière équine s’unissent à nouveau pour défendre auprès du monde politique le retour à une TVA à taux réduit.

Une pétition en ligne est disponible aux signatures ici

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