GCL : la Cour d’Appel de Bruxelles refuse l’appel de la FEI

Crédit : Stefano Grasso/GCT

Jeudi 28 avril - 19h43 | Charlotte Marichal (avec communiqué)

GCL : la Cour d’Appel de Bruxelles refuse l’appel de la FEI

La Cour d'Appel de Bruxelles a refusé aujourd’hui l’appel de la FEI sur la mesure provisoire imposée par les Autorités belges de la concurrence qui empêche la FEI de sanctionner les cavaliers et chevaux participant à la Global Champions League. 

Pour rappel: la FEI a lancé l’année dernière une procédure visant à empêcher la création de la Global Champions League. La FEI est en discussion avec plusieurs interlocuteurs: les Autorités belges de la concurrence, la Commission européenne et les autres fédérations sportives internationales.

«Bien sûr nous sommes déçus que la Cour d’Appel de Bruxelles ait rejeté la demande de la FEI demandant l’annulation complète de la décision de l'Autorité belge de la concurrence, mais cela reste seulement une étape du processus », a commenté aujourd’hui le président de la FEI, Ingmar De Vos, « La vraie procédure n’a pas encore commencé car le fond de l’affaire doit encore être jugé par l'Autorité belge de la concurrence. Nous allons continuer à nous battre avec tous les moyens légaux ». 

« Cette décision a l’air d’être en contradiction directe avec l’enquête menée par la Commission européenne pour des cas similaires, y compris avec le cas de la FEI. L’objectif est d’assurer une application homogène des lois de concurrence »

« La FEI a déjà soulevé cette question avec le CIO, l’ASOIF et d’autres fédérations sportives internationales, beaucoup de nos collègues dans le monde des sports sont confrontés à des cas similaires concernant le droit européen de la concurrence. Nous sommes tous d’accord pour dire que nous avons besoin de ce genre de lois nous autorisant à gouverner notre sport, préserver son intégrité, protéger les athlètes et garantir un sport propre. Les considérations commerciales ne devraient jamais l’emporter sur le sport. »

« La nécessité d’une règle concernant les évènements non-autorisés dans le sport a été de nouveau abordée lors des réunions avec le CIO et l’ASOIF à Lausanne la semaine dernière. Il a été convenu que cette règle est fondamentale pour le sport. Nous sommes d’accord sur le fait que nous avons besoin de défendre la légitimité de cette règle et que nous devons avoir une approche commune et cohérente avant de nous adresser à la Commission européenne. »

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