INQUIÉTUDE ET MOBILISATION CONTRE LA HAUSSE DE LA TVA ÉQUESTRE

Les cavaliers de haut niveau sont aussi concernés. Patrice Delaveau a apporté son soutien contre la hausse de la TVA. Photo Scoopdyga.

Vendredi 08 novembre - 14h39 | valentinecinier

INQUIÉTUDE ET MOBILISATION CONTRE LA HAUSSE DE LA TVA ÉQUESTRE

Le milieu équestre français enrage. Le 22 octobre dernier, les députés ont terminé l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. Un amendement au projet de loi de finances inquiète particulièrement les acteurs de la filière équestre. Il prévoit une hausse de la TVA passant de 7% à 20% au 1er janvier 2014. Depuis, la mobilisation s’accentue contre ce projet. Des milliers d’acteurs de la filière équestre et agricole sont concernés.


Opération escargot, manifestions, blocages … De nombreux projets de mobilisation s’organisent dans plusieurs régions de France. Éleveurs, cavaliers (Patrice Delaveau portait un brassard "TVA 20%, NON!" à Equita'Lyon, voir photo), agriculteurs, dirigeants et employés de centre équestres s’insurgent à l’idée de perdre la TVA réduite appliquée à la filière équestre. La législation européenne n’autorise l’application d’un taux réduit de TVA que si l’animal rentre dans la composition de denrées alimentaires, ou s’il intervient dans la production agricole. La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), la Fédération nationale du cheval (FNC) et le Groupement hippique national (GHN)dénoncent "le choix du gouvernement de détruire six mille emplois salariés, deux mille entreprises agricoles et d’envoyer plus de quatre-vingt mille chevaux à l’abattoir".


 
Une rencontre d’urgence s’est tenue entre les acteurs de la filière équestre dont la Fédération équestre française et les Ministère de l’Agriculture, des Sports et de l’Economie, le 28 octobre dernier pour demander la suppression de cette mesure. "Il n’y a pas eu d’avancées au cours de cette rencontre. Les mobilisations se poursuivront pour bloquer l’application du décret prévu à la fin de l’année", prévient Juliette Leclaire, directrice de la Fédération nationale du cheval.


L'ensemble de la filière équestre unie 


 
Le gouvernement justifie la hausse de la TVA pour "éviter une nouvelle condamnation par la Cour de Justice de l’Union européenne". En effet, la France avait déjà été condamnée le 8 mars 2012, mais avait renoncé à faire passer la TVA à taux plein. Ce pied de nez à la Commission européenne pourrait coûter cher à la France. On parle "d’une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros", insiste les Ministères.


 
Une opération escargot ainsi qu’une dizaine de manifestations sont organisées en France le jeudi 7 novembre. "Le but est de montrer que nous sommes capables de nous mobiliser vite et de démontrer que cette décision est totalement aberrante. Passer la TVA à 20% entraînera une hausse du chômage puisque beaucoup de centres équestres seront obligés de licencier voire de mettre la clef sous la porte, alerte Florent Kerzil – à l’origine de l’opération escargot. Le Groupement Hippique National et le Comité régional d'équitation Centre - Val de Loire nous ont donné leur feu vert. Nous espérons que la mobilisation aura du poids au moment des négociations entre la fédération, le GHN, le FNSEA, la FNC et les Ministères concernés." Les acteurs de la filière équestre peuvent aussi compter sur le soutien de la Société Hippique Française. Bérengère d’Espeuilles est la fondatrice de La Horde Française. Ce mouvement sert de relais d’informations et veut fédérer les acteurs du monde équestre contre la hausse de la TVA. La page Facebook compte plus de onze mille fans.


La mobilisation semble prendre de l’ampleur un peu plus chaque jour. En revanche, il est difficile de chiffrer le nombre d’opposants. Sur internet, notamment sur le réseau social Facebook, les pages de protestations fleurissent en nombres et des pétitions y circulent.


 Valentine Cinier et Morgane Kubicki.

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