TVA : 'LA LUTTE DOIT CONTINUER, VOIRE S'INTENSIFIER'

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Jeudi 15 mars - 09h27 | astrid63

TVA : 'LA LUTTE DOIT CONTINUER, VOIRE S'INTENSIFIER'

 Le couperet européen, auquel la France du cheval s'attendait, est tombé le 8 mars : le pays est bel et bien condamné par la Cour de justice européenne, saisie par la Commission européenne, à appliquer un taux plein de TVA sur les opérations relatives aux chevaux, lorsque ceux-ci ne sont pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires et dans la production agricole. En d'autres termes : vendre ou acheter un cheval dans un autre objectif que celui de l'envoyer à la boucherie, dans le but de le monter par exemple, signifiera dans quelques semaines être soumis à un taux de TVA de 19,6%, là où auparavant le taux réduit agricole était appliqué.


 

"Nous savions que nous serions condamnés", témoigne Jean-Marc Lassus, chargé de ce dossier auprès de la Fédération française d'équitation. "Mais nous pensions que la condamnation tomberait à l'été 2012. D'autres pays avant la France ont été condamnés, comme les Pays-Bas ou l'Allemagne, qui jusqu'à présent, ont fait la sourde oreille, mais qui vont devoir appliquer ce taux plein dès le 1er juillet 2012. Tout s'accélère, et heureusement, la France a anticipé cette condamnation, sauvant ainsi quelques meubles avant l'inondation totale."

 

Les meubles, ce sont les activités équestres, celles des clubs par exemple. Egalement soumises jusqu'alors au taux réduit appliqué dans l'agriculture, les activités équestres françaises appartiennent désormais toujours au champ agricole, mais ont introduit une notion fiscale fondamentale, que Bruxelles ne juge pas anti-communautaire : celle de l'utilisation d'infrastructures sportives, soumises au taux réduit de TVA. Là où le bât blesse : l'activité équestre d'un club pourra bien être soumise au taux réduit, mais quid des chevaux, qui eux, n'étant pas destinés à la boucherie, se verront appliquer un taux plein ?

 

"Ce dossier est plein de contradictions navrantes, et réellement agaçantes : les rhinocéros des zoos (tous les animaux des zoos, ndlr), les chiens et les chats, les plantes d'ornement, tous sont soumis à un taux réduit. Or, qui en Europe mange son chat, ses plantes, les rhinocéros du zoo du coin ?", ironise Jean-Marc Lassus, amer.

 

Que faire alors ? "La préoccupation est bien évidemment économique, tant un nombre élevé d'emplois est directement concerné par ces nouvelles mesures. Mais elle est également sociétale : il en va de la place du cheval dans notre société, là où tant d'efforts ont été réalisés ces dernières années pour rendre accessible l'équitation. Il en va donc de l'héritage que nous laisserons aux générations à venir. Il convient alors de continuer la lutte contre ces décisions parfaitement injustes, et qui montrent qu'on ne comprend aujourd'hui pas ce qu'est un cheval dans la société européenne moderne." Les trois principaux partis parlementaires, PS, UMP, Modem, ont d'ores et déjà manifesté leur soutien aux actions du collectif "L'équitation en péril". Pour autant, quelle que soit sa couleur, le prochain gouvernement ne prendra ses fonctions qu'en mai, après l'élection présidentielle : la date d'application de la condamnation sera sans doute déjà fixée... "Il faut alors continuer de sensibiliser l'ensemble des présidents du monde du cheval français et européen, qui doivent monter au créneau et continuer de se battre pour obliger l'Europe à laisser un champ libre aux pays dans le choix de la fiscalité appliquée au cheval. C'est à nous de remettre cet animal à sa place dans notre société, puisque l'Europe ne l'a vu que comme soit un animal de viande soit l'objet d'un sport de riches."

 


Daniel Koroloff

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